Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour, 30 octobre 2026

Ces conditions régissent votre utilisation de ScrubMatic, l’app pour iPhone et iPad d’Infinite Loop Alchemist. En utilisant l’app, vous les acceptez. Pour tout ce qu’elles ne couvrent pas, le contrat de licence standard d’Apple pour l’utilisateur final d’une application sous licence s’applique : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

1 À qui s’adresse ScrubMatic

Il vous faut un abonnement payant à une IA musicale ou les droits sur la musique. ScrubMatic ne retire ni les filigranes audibles ni le Content ID.

ScrubMatic est fait pour vos propres morceaux et stems : de la musique que vous avez créée, ou que vous avez le droit d’utiliser.

2 Votre responsabilité

• Utilisez ScrubMatic uniquement sur des fichiers que vous avez le droit de modifier.
• Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des fichiers créés par ScrubMatic, et du respect des conditions du service de musique IA que vous avez utilisé, y compris ses règles sur les abonnements et l’usage commercial.
• N’utilisez pas ScrubMatic pour enfreindre une loi, un contrat ou les droits de quiconque.

3 Ce que ScrubMatic retire, et ce qu’il ne retire pas

ScrubMatic retire les marqueurs que les services de musique IA laissent dans un fichier : la balise de métadonnées, l’attestation de contenu et le filigrane dans l’audio. Il écrit un WAV 24 bits nettoyé de même durée, et son rapport indique si le résultat est Propre. Propre signifie qu’aucun des marqueurs que ScrubMatic vérifie n’a été trouvé.

ScrubMatic ne retire pas :

• les filigranes audibles ;
• le Content ID ;
• le SynthID de Google. ScrubMatic ne peut ni le trouver ni le retirer.

Les services de musique IA peuvent modifier leurs marqueurs à tout moment. ScrubMatic ne peut retirer que les marqueurs qu’il vérifie.

4 Musique créée avec l’aide de l’IA

• De nombreux distributeurs acceptent la musique créée avec l’aide de l’IA lorsque vous le déclarez.
• Si votre distributeur vous demande si vous avez utilisé l’IA, expliquez comment vous avez créé le morceau.
• Ne mentez pas. Une fausse réponse peut entraîner le retrait de vos sorties ou la fermeture de votre compte.
• Conservez vos fichiers de projet, comme les projets de DAW (par exemple les sets Ableton Live), les stems et le MIDI. Ils sont la trace de ce que vous avez créé vous-même et de ce qui vient de l’IA.
• Les parties que vous avez créées vous-même peuvent être admissibles à l’enregistrement du droit d’auteur. Le Bureau du droit d’auteur des États-Unis (US Copyright Office) l’explique dans son rapport « Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability » (janvier 2025) : https://www.copyright.gov/ai/Copyright-and-Artificial-Intelligence-Part-2-Copyrightability-Report.pdf
• Cette section donne des informations générales, pas des conseils juridiques. Pour des conseils sur vos propres morceaux, adressez-vous à un avocat.

Nettoyer un fichier ne change pas la façon dont un morceau a été créé.

5 Packs de Scrubs

• Les Scrubs sont vendus en packs via l’App Store. Ils sont consommables.
• Un Scrub enregistre un morceau nettoyé, ou un groupe de 12 stems nettoyés maximum.
• La vérification et l’aperçu sont gratuits. Un Scrub n’est utilisé que lorsque le résultat est Propre.
• Les Scrubs n’expirent pas.
• Les achats et les remboursements sont gérés par Apple. Pour demander un remboursement, rendez-vous sur https://reportaproblem.apple.com

6 Aucune garantie

ScrubMatic est fourni tel quel, sans aucune garantie, dans la mesure permise par la loi. Nous ne promettons pas qu’il trouve tous les marqueurs, qu’un fichier sera accepté par un quelconque service ou distributeur, ni qu’il fonctionne sans erreur.

7 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Infinite Loop Alchemist n’est responsable d’aucune perte indirecte ou consécutive, ni d’aucune perte découlant de l’usage que vous faites des fichiers créés par ScrubMatic. Notre responsabilité totale est limitée à ce que vous avez payé pour des Scrubs au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits que vous avez en vertu de la loi de votre pays et qui ne peuvent pas être limités.

8 Aucune affiliation

ScrubMatic est une app indépendante. Il n’a aucun lien d’affiliation avec Suno, Google ou tout autre service de musique IA, et n’est ni approuvé ni parrainé par eux. Leurs noms sont des marques commerciales de leurs propriétaires.

9 Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut indique la dernière version.

10 Contact

Écrivez à contact@scrubmatic.app, ou utilisez la page d’assistance https://scrubmatic.app/contact/.